Présentation de l'office

Maître Brice XIBERRAS et ses collaborateurs se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les différentes décisions importantes de votre vie, soit à l'étude, soit à votre domicile :

- Contrat de mariage, PACS, testament,

- Divorce,

- Règlement de successions, partage,

- Vente et acquisition immobilière,

- Vente et acquisition de fonds de commerce ou artisanal,

- Baux commerciaux, baux professionnels, baux d'habitation, baux ruraux,

- Gestion locative.

Outre ces domaines traditionnels de compétence du Notaire, n'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements concernant notamment :

- l'organisation, la gestion et la transmission de votre patrimoine,

- la mise en vente, l'acquisition et l'expertise de vos biens immobiliers sur l'ensemble du territoire national,

- la création, la cession ou la transmission de votre entreprise,

- la réalisation d'un investissement locatif ou financier,

- le conseil aux collectivités territoriales.

Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.

La rédaction des actes est le cœur de l'activité notariale.

Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :

leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date,

ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire,

Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d'archives publiques.

Négociation par l'Office Notarial

1°/ En matière de vente immobilière

Les prix tels qu'indiqués dans les annonces immobilières de l'Office Notarial comprennent les honoraires de négociation, à la charge du vendeur.

Ces honoraires de négociation à régler au Notaires, en tant qu'intermédiaire, s'élèvent à :

- 5,00 % HT du prix du bien jusqu'à 45.735 ,

- 2,50 % HT au-dessus de ce montant,

TVA 19,60 % en sus.

2°/ En matière de location (habitation ou professionnels et habitation)

En cas de négociation par l'Office Notarial les frais de bail sont majorés d'un mois et demi de loyer HT.